1. CONTEXTE :
Le Chapitre 14a) de l’Agenda 21 est consacré à l’examen de la politique de l’agriculture « en tenant compte plus particulièrement de la sécurité alimentaire et du développement durable ». En 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu que la prise des dispositions nécessaires pour la sécurité alimentaire (et un habitat adéquat) est le plus grand défi de l’humanité.
La raison actuelle de l’examen du Chapitre 14 par les Dialogues du CDD est de déterminer quelles politiques de libéralisation du commerce et de globalisation sont susceptibles de promouvoir une agriculture durable, le développement rural et la sécurité alimentaire. Le mandat du CDD, et sa capacité reconnue à faciliter les débats à enjeux multiples d’une manière transparente, lui permettent d’être le lieu d’un débat franc et vigoureux entre les Groupes Majeurs et les délégués du CDD sur les politiques à mener pour être en conformité avec le Chapitre 14.

2. OBJETS :
Le document qui suit présente quatre objets liés à la sécurité alimentaire, à l’agriculture durable et à la libéralisation du commerce de l’agriculture. Ces objets sont : a) comment réduire le commerce des produits agricoles à des prix en dessous de leur coût de production, ou « dumping » ; b) comment analyser l’impact de la concentration du marché des produits de l’agriculture sur le développement durable et la sécurité alimentaire ; c) comment développer des indicateurs de l’agriculture durable pour mesurer l’impact économique et environnemental du commerce et de l’investissement d’une agriculture globalisée ; d) de savoir si une Convention sur la sécurité alimentaire durable serait un instrument valable pour donner emphase et cohérence aux politiques de sécurité alimentaire durable à un niveau multilatéral. Alors que les Groupes Majeurs et les délégués du CDD ne seront peut-être pas d’accord sur ces politiques à suivre, nous espérons qu’ils sont d’accord que chaque objet mérite débat lors du CDD.

3. PROPOSITIONS D’ACTIONS INSTITUTIONNELLES :
Premièrement, le CDD devrait demander à l’Organisation mondiale pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) d’utiliser la recherche existante et de développer une nouvelle méthodologie pour déterminer statistiquement le coût de production national et le prix à l’exportation des principales ressources de l’agriculture. Cette demande devrait toucher principalement les ressources de l’agriculture déterminantes pour la sécurité alimentaire nationale et familiale. Le CDD devrait demander une expertise technique afin de développer une méthode comptable uniformisée pour calculer les chiffres des prix à l’exportation et des coûts à la production, en y incluant les coûts environnementaux externes. Là où les sources manquent pour un rapport national et/ou là où les structures du marché pour les principales ressources sont les mêmes à l’intérieur d’une région, la FAO pourrait promouvoir une méthodologie des rapports et une assistance technique permettant aux petits pays de travailler ensemble à la parution d’un rapport national. Ces rapports seraient une base de négociations à l’OMC pour sortir du « dumping » des ressources de l’agriculture à des prix au-dessous des prix de production.

4. Les effets pervers d’un tel « dumping », habituellement permis par les règles de l’OMC, ont été largement démontrés par les ONG. Les fermiers des pays en développement, incapables d’entrer en compétition avec les produits importés écoulés à perte, sont chassés de la campagne vers des villes déjà surpeuplées avec pour résultats, selon les paroles d’un diplomate argentin, « une plus grande pauvreté rurale, une dégradation de l’environnement plus importante, des salaires industrielles plus bas et plus d’agitation sociale ». Les discussions de l’OMC tendant à réduire le dumping dans l’agriculture se sont enfoncées dans des débats sans fin sur ce qui constitue un subside « entraînant une distorsion du marché ».

La négociation de règles anti-dumping par la simple comparaison des figures des prix à l’exportation et de celles des coûts de production permettrait de faire sauter ce verrou et d’avancer vers une solution de ce problème qui fausse le commerce et endommage l’environnement et la sécurité alimentaire. Même si les membres de l’OMC n’arrivaient pas à négocier la sortie du « dumping », les figures des coûts de production pourraient être utilisées par les gouvernements pour aider à une planification nationale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Les Groupes Majeurs pourraient utiliser ces figures, par ex., pour ébaucher des propositions de législation nationale pour l’agriculture et pour mettre en place une capacité technique de sécurité alimentaire durable.

5. Deuxièmement, le CDD devrait demander à la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (UNCTAD) d’aider les gouvernements et les Groupes Majeurs à rapporter les indices de « domination du marché » sur les marchés nationaux et régionaux pour les produits de/et nécessaires à l’agriculture. L’UNCTAD a, en cours, le mandat de travailler sur les pratiques restrictives en affaires et sur la structure du marché des biens qui devrait apporter un fond inestimable au travail mentionné ci-dessus.

Ces rapports pourraient inclure des résumés analytiques des fusions et acquisitions les plus importantes ; l’étude de l’impact des cas de concentration des marchés pour les producteurs, pour les travailleurs de l’industrie alimentaire et pour les consommateurs ; des rapports sur la législation nationale et sur le renforcement des lois sur les pratiques anti-compétitives en affaires ; l’assistance gouvernementale offerte et reçue par les plus grandes compagnies de l’ agro-industrie ; l’impact de la concentration du marché sur la sécurité alimentaire, le développement rural et  l’environnement. Les gouvernements et les Groupes Majeurs pourraient utiliser ces rapports dans de nombreux buts, dont l’analyse du commerce de l’agro-industrie et de leurs propositions d’investissement ; pour la préparation de propositions en faveur des politiques du commerce et de l’environnement ; pour un dialogue et pour des propositions avec des institutions de prêt multilatérales.

6. La concentration des parts de marché des produits de/et nécessaires à l’agriculture, plus particulièrement de la part des compagnies agro-industrielles transnationales, a été le principal mécanisme de création des marchés globaux pour l’agriculture. Les promoteurs de ces marchés, utilisant la théorie de l’avantage comparatif, prétendent qu’ils permettent aux pays d’utiliser leurs ressources efficacement et pour le meilleur bénéfice de leur développement. Selon cette théorie, chaque pays est supposé produire les denrées qu’il produit mieux que d’autres pays comparativement désavantagés.

En suivant cette théorie, les pays en développement sont supposés générer des réserves de change suffisantes pour importer de la nourriture et d’autres articles nécessaires. Certains commentateurs vont même jusqu’à affirmer qu’un haut degré de concentration dans la production agricole et le commerce est plus efficace écologiquement que là où le marché le serait moins. Des rapports nationaux et régionaux annuels sur la concentration du marché des produits alimentaires devraient vérifier ces affirmations et donner des preuves pour justifier le restauration de la compétition des marchés où sa suppression a eu un effet négatif sur le développement durable et la sécurité alimentaire.

7. Troisièmement, le CDD8 devrait rechercher l’assistance technique et financière des agences des Nation Unies concernées afin d’organiser une rencontre multi-enjeux pour développer les indicateurs de l’agriculture durable. Ceux-ci pourraient être utilisés à mesurer l’impact de la libéralisation du commerce de l’agriculture sur l’agriculture durable. Par ex., ils pourraient être un instrument pour la tenue de l’examen des Accords sur l’Agriculture (AoA) de l’OMC demandée par le CDD3. Cet examen pourrait être fait sur la base d’une étude de cas similaire aux études faites pour le Symposium du FAO sur l’agriculture, le commerce et la sécurité alimentaire tenu à Genève les 22 et 23 septembre 1999.

En plus dans le contexte de l’emphase donnée aux transports par le CDD9, le CDD pourrait mettre en place des études sur l’impact du transport actuel des marchandises sur les changements climatiques. Ces rapports pourraient être utilisés comme partie intégrante des Comptes-Rendus sur la politique du commerce de l’OMC au niveau national. Une simple synthèse des recherches en cours sur les indicateurs de l’agriculture durable pourrait montrer la direction du travail agro-environnemental dans le système des Nations Unies et parmi les pays membres. Dans les cas où les petits pays ne pourraient pas financer leur participation à l’établissement et à l’application de ces indicateurs, les états membres devraient créer un fond permettant leur participation et l’utilisation de ces indicateurs.

8. Quatrièmement, les membres du CDD devraient penser demander à l’Assemblée générale  d’autoriser une Intersession spéciale qui prendrait en considération les propositions en faveur d’une Convention globale sur la sécurité alimentaire durable. Le rapport de l’Intersession spéciale ainsi que les études menées par les gouvernements et les Groupes Majeurs pourraient être utilisés par l’Assemblée générale pour déterminer s’il existe un intérêt suffisant permettant à l’Assemblée générale d’autoriser la création d’un Groupe International de Négociations (GIN) afin de préparer la Convention.

9. Au cours du Sommet mondial dur l’alimentation, plus de 1200 ONG ont soutenu le développement d’un « Code de conduite sur le droit à l’alimentation » et une « Convention sur la sécurité alimentaire durable ». ( Il est à noter que de nombreuses ONG ne croient pas qu’une Convention sur la sécurité alimentaire soit un moyen possible d’améliorer la sécurité alimentaire). L’élaboration d’un Code est actuellement en cours au FAO et à la Haute Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme.

Sans un forum de négociations multilatérales, les propositions en faveur d’une Convention ne pourront pas être transformées par les gouvernements et autres parties prenantes, en des instruments légaux pour réaliser les objectifs du Chapitre 14. Les membres du CDD devraient penser à utiliser le mandat du Chapitre 39 de l’Agenda 21 « Instruments et mécanismes légaux internationaux » pour proposer à l’Assemblée générale d’autoriser la création d’un GIN afin de préparer les négociations sur la Convention. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements de climat et la Convention sur la diversité biologique sont des précédents connus à de telles préparations.

10. En considérant l’élaboration d’une Convention sur la sécurité alimentaire durable, les délégués du CDD et des Groupes Majeurs doivent savoir que la libéralisation du commerce de l’agriculture a eu un impact négatif sur la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement. Le FAO en a présenté les preuves lors du Symposium des 23-24 septembre 1999 sur le commerce de l’agriculture et la sécurité alimentaire. Ce fait a été utilisé par un groupe de pays en développement pour présenter, comme part de leurs préparatifs à la Conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, une proposition (dite du « 7 octobre ») afin d’améliorer la sécurité alimentaire. « Ouvrir la Clause de la Nation la plus favorisée à tous les pays en développement pour des raisons de sécurité alimentaire »  figure parmi les diverses recommandations de politique.

Cette proposition de politique faisait partie des « intérêts non-commerciaux » critiqués lors de la préparation de la conférence ministérielle de Seattle comme étant une « barrière déguisée au développement du commerce». Les négociateurs de l’OMC ne sont pas prêts, dans un proche futur, à se mettre d’accord sur la manière d’améliorer l’article 20 de l’Accord sur l’Agriculture, qui demande un examen de cet accord en prenant en compte les impacts sur la sécurité alimentaire. Les membres de l’OMC ne sont d’ailleurs pas prêts à ce mettre d’accord sur d’autres propositions de l’OMC pour soutenir la sécurité alimentaire. Un forum alternatif pour négocier des solutions multilatérales à la sécurité alimentaire est nécessaire, un forum qui pourrait mettre en place certains paramètres nécessaires aux négociations multilatérales sur le commerce de l’agriculture.

11. Ces propositions d’Actions Institutionnelles devraient recevoir le soutien et l’expérience des organisations de base, particulièrement dans les pays en développement. A cette fin, le CDD devrait demander aux Agences des Nations Unies, aux Groupes Majeurs et aux gouvernements concernés par la mise en place de ces Actions, de définir des opérations de recherches et de consultations menées par la base. Ces opérations pourraient être utilisées pour déterminer par exemple les figures des coûts de production et les impacts du « dumping ». ; à développer les indicateurs de l’agriculture durable ; à solliciter des propositions pour une éventuelle Convention sur la sécurité alimentaire. Le CDD devraient demander aux Agences, aux Groupes Majeurs et aux gouvernements de chercher des fonds qui permettraient aux organisations de base de participer aux opérations susmentionnées.

12. PARTENAIRES EVENTUELLES : les Groupes Majeurs qui sont historiquement actifs dans l’éducation publique et/ou la construction technique de la sécurité alimentaire et de l’agriculture durable devraient commencer un vrai dialogue avec les organisations qui n’ont pas encore reconnu le véritable intérêt qu’ils ont à améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable. Des exemples de ces organisations devraient inclure les associations des banques impliquées dans les affaires rurales et agricoles et dont les clients sont en faillite grâce aux politiques menées actuellement, les compagnies d’assurance dont la bonne marche financière dépend de leur capacité à déduire l’impact des catastrophes causées par l’actuelle détérioration de l’environnement, de l’émigration vers les villes et d’autres facteurs.

Les coopératives agricoles, les organisations et les affaires, plus particulièrement celles qui ont eu à souffrir des prix des marchandises au dessous de leur prix de production, par la concentration des marchés de détail et de gros ou par l’externalisation des coûts environnementaux, ont peut-être également la volonté de discuter et de soutenir certaines des actions institutionnelles citées plus haut. En formulant et en exécutant les Actions Institutionnelles proposées, les Groupes Majeurs, les Agences des Nations Unies et les gouvernements devraient mélanger les avis académiques et ceux de la base. En vue d’un CDD8 réussi, il est vital qu’il n’y ait pas de voies de communication avec les gouvernements séparées, qui faciliteraient une polarisation entre les secteur privé et les Groupes Majeurs d’intérêt public. Nous espérons qu’il y aura un débat complet et honnête sur les propositions faites ici de manière à ce que des progrès puissent être faits dans la mise en œuvre complète du Chapitre 14.
 

*Préparé par Steve Suppan, de l’Institut pour une politique de l’agriculture et du commerce Ssuppan@iatp.org et par Thomas Barasa, OXFAM Kenya, Wally Roux et le Dr. Linda Liebenburg, Namibie, qui ont utilisés par ailleurs des suggestions de membres du Caucus UN CDD ONG sur l’agriculture durable et les systèmes alimentaires (SAFS).

(Adaptation française Nicholas Wenger et Margarita Pacheco)
Genève, février 2000